Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente de chansons personnalisées proposées sur histoire-en-musique.fr par Alexis Rosenberg, entrepreneur individuel, SIRET 921 905 535 00016 (ci-après « le Vendeur »), à tout consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produit

Le Vendeur crée une chanson originale à partir des informations fournies par le Client lors du questionnaire de commande : prénom du destinataire, relation, style musical, type de voix, qualités, souvenirs et message personnel.

Le produit livré comprend :

• un fichier audio au format MP3 haute définition ;
• le texte des paroles.

Des options payantes peuvent être ajoutées à la commande : coffret souvenir numérique, livraison express, couplet supplémentaire. Leur contenu exact est décrit au moment de la commande.

Le Client reconnaît que la chanson est une œuvre créative. Le Vendeur s'engage sur la personnalisation du contenu et la qualité technique du fichier, non sur un résultat artistique subjectif.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 — Commande et paiement

La commande se déroule en trois temps : renseignement du questionnaire, vérification du récapitulatif, paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Il est exigible immédiatement. La commande n'est définitive qu'après encaissement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse email communiquée ; une adresse erronée empêche la livraison.

Article 5 — Livraison

La chanson est livrée par voie électronique, à l'adresse email indiquée lors de la commande.

• Livraison standard : sous 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
• Livraison express (option payante) : sous 24 heures.

La date de livraison prévue est indiquée au Client avant le paiement et rappelée dans l'email de confirmation.

En cas de retard imputable au Vendeur, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 6 — Droit de rétractation

Le produit vendu est un contenu numérique nettement personnalisé, confectionné selon les spécifications du Client.

Conformément à l'article L221-28, 3° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que :

• le bien est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé ;
• l'exécution du contrat a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client donne cet accord exprès en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. À défaut, le délai légal de quatorze jours s'applique.

Cette renonciation ne fait pas obstacle à la garantie commerciale décrite à l'article 7.

Article 7 — Révisions et garantie de satisfaction

Le Vendeur accorde au Client, à titre commercial et sans contrepartie :

• des révisions illimitées : le Client peut demander la reprise des paroles, du style ou de l'interprétation autant de fois que nécessaire ;
• une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours : si, après révisions, le Client n'est pas satisfait, il obtient le remboursement intégral sur simple demande à contact@histoire-en-musique.fr.

Le remboursement intervient sous quatorze jours au plus, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Droits d'utilisation de la chanson

Le Vendeur concède au Client, à compter du paiement intégral, un droit d'utilisation personnel, non exclusif, mondial et sans limitation de durée sur la chanson livrée.

Ce droit couvre l'écoute privée, la diffusion dans un cadre familial ou amical, et le partage sur les réseaux sociaux personnels du Client.

Toute exploitation commerciale — vente, distribution sur les plateformes de streaming, utilisation publicitaire, dépôt auprès d'un organisme de gestion collective — est exclue sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Article 9 — Contenu fourni par le Client

Le Client garantit que les informations qu'il transmet ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne présentent aucun caractère illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu contreviendrait à ces principes, avec remboursement intégral.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une adresse email erronée, d'un message classé en indésirable ou d'une boîte de réception saturée.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@histoire-en-musique.fr ou au 07 45 22 99 57.

À défaut de solution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR] — [ADRESSE] — [SITE WEB].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.